REGLEMENTATION SEMENCES,

Réglementations semences

Le commerce des semences en France et en Europe est encadré par une réglementation.  La plupart des espèces potagères (tomate, haricot, carotte, etc.) est concernée. Il existe un catalogue officiel répertoriant une partie des variétés de ces espèces, dites alors « variétés inscrites ». Ces variétés sont autorisées à la vente.

La plupart des variétés que nous proposons sont inscrites dans deux catégories : « semences Standards », et « variétés Sans Valeur Intrinsèque pour la production de légumes ». Les unes comme les autres, malgré leur dénomination réglementaire peu flatteuse, sont délicieuses et méritantes.

Il y a aussi des variétés, anciennement inscrites, qui ne le sont plus. Avec les Croqueurs de Carotte, association regroupant un petit nombre d'établissements semenciers artisanaux cultivant en agrobiologie, nous les proposons à la réinscription suite à un travail de description et de sélection. Comme pour d'autres variétés inscrites, nous devenons alors le mainteneur officiel de ces variétés : le garant de leur typologie, de leur morphologie.

Par ailleurs, de nombreuses variétés n'ont jamais été inscrites au catalogue officiel. On les appelle les variétés « non inscrites ». Au Biaugerme comme dans d'autres établissements semenciers, nous en cultivons certaines, leur apportant le même soin qu'aux autres. Nous les décrivons et les sélectionnons, aussi nous souhaitons pouvoir les vendre, au moins en petites quantités (petites portions). Ces variétés portent la mention, au dos de nos sachets, «destinées à l'autoconsommation ou à tout autre usage non-commercial ».

Enfin, certaines espèces potagères ne sont pas ou plus, à ce jour, soumises à inscription, comme la bardane, le celtuce ou l'okra.

Précisons à l'attention de nos maraîchers que cette réglementation s'applique au commerce des semences et plants, et non pas au commerce des légumes issus de ces graines.

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Au Biau Germe, nous constatons que la réglementation sur les semences et les contrôles qui y sont associés, contribuent à des échanges commerciaux loyaux, et permettent des rencontres enrichissantes entre semenciers, scientifiques, collectionneurs ou autres spécialistes et sélectionneurs de l'interprofession. Les règles en place garantissent aussi une certaine qualité des semences (respect des variétés et de la vigueur des graines), indispensable dans le cadre d'un marché ouvert au monde par la vente par correspondance.

Cependant, nous déplorons que la réglementation actuelle laisse aussi peu de place à d'autres critères de qualité, tels que le goût ou les possibilités d'adaptation des plantes à des terroirs, des pratiques culturales agroécologiques ou encore à des conditions climatiques qui évoluent.

Nous espérons que l'évolution de la réglementation « commercialisation des semences » qui doit entrer en vigueur en janvier 2022 prendra davantage en compte ces critères. Concernant l'agriculture biologique, le projet de loi en cours semble bien adapté à nos variétés populations cultivées en bio. Il prendra en compte les seuls caractères visuels principaux pour caractériser une variété, ce qui laisse à nos populations des possibilités d'adaptation aux terroirs ou aux changements climatiques.

Par ailleurs, la procédure administrative d'inscription s'annonce plus simple, plus rapide, gratuite et donc accessible aux petites structures artisanales comme la notre.

A nos yeux, l'ensemble de ces évolutions vont dans le sens des revendications historiques portées par les acteurs de la bio.

Depuis janvier 2019, une nouvelle loi européenne a modifié les normes phytosanitaires applicables à certaines espèces de semences : tomates, poivrons, piments, betteraves et bettes, haricots, pois, fèves, rutabaga, moutarde, oignons, poireaux, ail, lin cultivé, tournesols. Il appartient à chaque établissement diffusant ces espèces de garantir le suivi d'un protocole sanitaire approuvé par les autorités compétentes. Les semences concernées vous sont diffusées accompagnées d'un numéro de passeport phytosanitaire sur les sachets ou les factures.

Le nombre de pathogènes et d'espèces concernées par la réglementation phytosanitaire augmente. De plus, les autocontrôles entraîneront davantage de travail et de frais à notre charge.

Cependant cette évolution comporte également des aspects cohérents. Par exemple, certains pathogènes présents depuis longtemps sur le territoire ne sont plus considérés « organismes de quarantaine ». Les conséquences d'une détection seront moins pénalisantes agronomiquement et financièrement pour les fermes concernées. Et ces pathogènes n'en seront pas moins surveillés et régulés, selon nos principes de coévolution plantes/ hommes/territoires.